CGV

 

Conditions Générales de Vente

Esprits Nomad – Nomad Bougies
Dernière mise à jour :  le 23 /08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site nomad-bougies.myshopify.com par la société Esprits Nomad (ci-après « le Créateur et Vendeur »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Si le client est mineur, il certifie disposer de l’autorisation de ses représentants légaux pour effectuer sa commande.

3. Commande et acceptation

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Commander et payer » et coche la case d’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse communiquée par le client.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après réception de ce courriel de confirmation.

Esprits Nomad se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

4. Informations fournies par le client

Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour.
En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, Esprits Nomad ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

5. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site de la manière la plus claire possible, conformément à la réglementation en vigueur.

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix total de la commande, incluant les frais de port, est indiqué dans le panier avant validation.

Esprits Nomad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les commandes livrées en Outre-mer, Suisse et hors Union Européenne, les prix sont affichés hors taxes. Le client est considéré comme importateur officiel et peut être redevable de droits de douane et/ou taxes d’importation selon la législation locale.

7. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système sécurisé SSL.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière d’Esprits Nomad jusqu’au paiement complet du prix.
À compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client.

9. Livraison

  • Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé pour retrait en bureau de poste ou point relais.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Frais de port :

  • Offerts pour toute commande supérieure à 70 € en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

  • À la charge du client dans les autres cas.

En cas de retour de colis dû à une adresse incomplète ou erronée, la réexpédition sera facturée au client.

10. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision :

  • Par courrier : Esprits Nomad – 2, impasse Adrien Rubirola, 66180 Villeneuve-de-la-Raho

  • Par email : espritsnomad@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine si possible).
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client peut demander réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat.

12. Responsabilité

La responsabilité d’Esprits Nomad ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure (article 1218 du Code civil).

  • Mauvaise utilisation du produit par le client.

  • Dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, perte de chance, etc.).

13. Protection des données personnelles (RGPD)

Esprits Nomad collecte et traite les données personnelles du client uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à espritsnomad@gmail.com.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

14. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

  • Par email : espritsnomad@gmail.com

  • Par courrier : Esprits Nomad – Impasse Adrien Rubirola, 66180 Villeneuve-de-la-Raho

15. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation
27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.espritsnomad.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable d’Esprits Nomad.

17. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables et applicables.

18. Non renonciation

Le fait pour Esprits Nomad de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.