CGV

Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nomad confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

Nomad se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Nomad se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nomad ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nomad s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site nomad-bougies.myshopify.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Offres et prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Nomad Bougies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le dit pays ou département d'Outre-mer.

Les produits demeurent l'entière propriété de Nomad Bougies jusqu'au complet encaissement du prix par Nomad Bougies. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.

Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "commander et payer" et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le site et ne pourront faire l'objet d'une commande.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Livraison

Nomad traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est jointe au colis. Les commandes sont expédiées soit par La Poste, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.

Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche.

Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société Nomad remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société Nomad en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer et en Corse. Nous effectuons également des livraisons à l'international. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Pour la France Métropolitaine (hors Corse et hors outre-mer), les frais d'envoi standard (correspondants à la livraison en Colissimo ou en point relais) sont offerts pour toute commande supérieure à 70 euros. Votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 5 jours à compter de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 70 euros à destination de la France métropolitaine).

Le client participe aux frais d'expédition. En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Nomad Bougies.

Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société Nomad établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société Nomad.

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

Droit de rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.

Le présent droit de rétractation est limité à vos achats sur le site, et non dans des points de vente physiques.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique)

- Par voie postale à l'adresse suivante :

Nomad Bougies
2, impasse Adrien Rubirola
66180 Villeneuve de la Raho
France

- ou par courriel à l'adresse nomadbougies@gmail.com

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à - Nomad Bougies, 2, impasse Adrien Rubirola, 66180 Villeneuve de la Raho - sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Vous devez renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant comme moyen de paiement le virement bancaire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.

Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toutes demandes de garantie, merci de nous contacter par courrier à l'adresse "Nomad Bougies, 2, impasse Adrien Rubirola, 66180 Villeneuve de la Raho, France", ou par email à l'adresse nomadbougies@gmail.com

Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité résultant de :

de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
de tout dommage ne résultant pas de notre violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet).
de tous dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises

Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur que nous vous proposons est : ………………………………………. Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges ou si le client n'est pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de résolution des litiges, et si la plainte a été formée il y a moins d’un an, le client peut adresser sa réclamation à ………… par:

voie postale à l’adresse

En toutes hypothèses, nous vous :

- ferons part de notre incapacité à résoudre le litige nous opposant, et

- fournirons à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant notre médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

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